L’accord-cadre institutionnel précipiterait dans les oubliettes de l’Histoire notre démocratie directe. Il nous transformerait en simples vassaux de Bruxelles. L’exemple donné sous nos yeux par le débat sur le droit suisse des armes démontre clairement comment les choses se passeraient en cas d’acceptation de l’Accord-cadre. Des scénarios similaires se dérouleraient ensuite dans bien d’autres domaines politiques. En vérité, nous n’aurions plus à décider de quoi que ce soit d’important sur les sujets qui nous touchent directement.

 

Le droit suisse des armes est en danger

La Suisse votera sur la révision du droit suisse des armes le 19 mai 2019. Une alliance formée des tireurs et des associations suisses de tir sportif a lancé un referendum contre la révision du droit suisse des armes. Mi-janvier, le comité - Non au diktat de l’UE- qui nous désarme - a pu transmettre plus de 125'000 signatures à la Chancellerie fédérale. La révision de la loi a été rendue nécessaire à la suite d’une décision de l’UE. Comme la Suisse fait partie de l’Espace Schengen, nous serions (sommes) condamnés à adapter notre propre loi. Notre droit légitime, nos traditions et nos spécificités helvétiques seraient ainsi tout simplement ignorées.

 

 

Nous assistons au démontage de notre démocratie

Nos leaders politiques à Berne n’ont cesse de s’aligner à chaque froncement de sourcils des technocrates de Bruxelles. Même le Conseil fédéral donne le sentiment de mollir au souffle des premières brises en provenance de l’Union Européenne. Pas plus tard qu’en 2005, il nous avait promis que l’adhésion à l’espace Schengen n‘entraînerait aucun durcissement du droit suisse des armes. Qu’un oui à la nouvelle mouture de la loi sorte des urnes en mai et cette belle promesse serait réduite à néant. En février 2013, le peuple et les cantons ont déjà refusé une initiative populaire portant sur le durcissement du droit suisse des armes. Ce durcissement réapparaît à nouveau sous la pression de Bruxelles. La règle serait-elle de « voter jusqu’à ce que le résultat voulu soit obtenu ? » Il est intéressant d’analyser la critique au nouveau droit suisse des armes. Celle-ci est relativement large. Les cantons l’approuvent en grinçant des dents. Les cercles conservateurs la jugent également problématique mais, du fait qu’elle serait liée à Schengen, on hésite à prendre une position claire. C’est pour cette même raison que les cantons penchent pour un oui. De telles „clauses guillotines“ et autres épées de Damoclès suspendues au-dessus de nos têtes empêchent un vrai débat démocratique. On ne peut plus discuter sérieusement et librement sur un tel sujet. L’unité de la matière n’est pas respectée.

 

Ainsi se déroule sous nos yeux le démontage de notre démocratie.

 

L’accord-cadre institutionnel mine les fondements de la démocratie

Avec la reprise du droit de l’UE et la soumission à la Cour de justice Européenne le débat porterait très vite sur de multiples autres domaines politiques. Citons parmi d’autres, la réglementation excessive défavorable à l’économie, une bureaucratie toujours plus lourde, la fiscalité à tous les échelons, le génie génétique et l’agriculture, sans oublier les innombrables formes de subventionnements à la culture ou à la promotion économique. Nous serions pratiquement écartés de toute décision dans d’autres domaines impactés par l’accord-cadre tels que les assurances sociales, l’émigration, la formation professionnelle ou les privatisations. Même si des votations populaires seraient ici et là encore imaginables, tolérées, voire organisées, une véritable discussion démocratique serait rendue pratiquement impossible ou, comme nous l’avons vécu suite à l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse », tout simplement ignorée des pouvoirs publics et mise au rancart. Notre démocratie directe se transformerait alors indubitablement en farce folklorique.

 

Les « clauses guillotines » et autres épées de Damoclès

L’accord-cadre nous obligerait à reprendre à notre compte le droit européen existant, « dynamiquement » celui à venir et d’accepter en prime d’être soumis au tribunal de la partie adverse. En cas d’opposition de notre part, l’Union Européenne serait en droit de prendre des „mesures compensatoires » - lire des sanctions à notre égard. En complément, la fameuse « clause guillotine » touchant les sept accords signés dans le cadre des bilatérales I s’étendrait à l’accord-cadre institutionnel et à tout nouvel accord bilatéral négocié. Cette multiplication de l’application de la clause guillotine demeurerait suspendue, telle une épée de Damoclès, sur chaque débat politique en Suisse. Cette situation nouvelle mettrait sérieusement à mal notre pratique de la démocratie et ferait de nous, honnêtes citoyens, de simples valets du pouvoir de l’Union Européenne.

 

Comité Non à l’adhésion insidieuse à l‘UE

09.03.2019 | 4811 Aufrufe