Semaine après semaine, de nouveaux détails et problèmes liés à l’Accord-cadre institutionnel apparaissent et sont rendus publics. Toujours davantage de domaines sont influencés, voire touchés de plein fouet, par ce lien institutionnel de la Suisse à l’Union Européenne. L’Accord-cadre est un véritable paquet surprise, une boîte de Pandore. Sitôt ouverte l’on voit disparaître dans une dimension incalculable et tant de domaines vitaux aussi bien notre liberté d’agir que notre indépendance.

 

Inventaire général des conséquences

Nous avons établi ci-dessous une liste des domaines qui seraient concernés. Cette liste démontre que les problématiques soulevées ne sont ni de gauche, ni de droite. Elles englobent clairement pratiquement tous les domaines liés à la politique ou à notre mode de vie. De grands pans de la politique culturelle pourraient être par exemple influencés à l’avenir par le biais des aides étatiques accordées (ou pas) sous l’égide de l’UE. L’appui aux musées, archives et scènes de théâtre, de même qu’en général l’action de tous les acteurs de la culture pourraient être sensiblement réduite, voire supprimés. Le soutien au sport en général et à des associations sportives semi-professionnelles ou pas seraient impactés.  Par ailleurs, des domaines aussi essentiels que la politique économique et le soutien à la promotion économique, par exemple par l’intermédiaire du subventionnement aux aéroports, serait revu et amendé. La garantie d’Etat accordée aux banques cantonales ainsi que les établissements cantonaux d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA) se verraient sérieusement remis en question. D’autres retombées à prévoir ont été récemment révélées. Elles toucheraient les hôpitaux cantonaux ainsi que les initiatives de soutien au tourisme. Auberges de jeunesse comme bains publics pourraient également voir leur subventionnement rétrécir drastiquement. Les mêmes conséquences pourraient toucher le service public en général. La privatisation de l’alimentation en eau et en électricité pourrait également être mise à l’ordre du jour de l’Union Européenne.

 

L’ingérence porte sur des sujets sensibles

Un point particulièrement délicat est celui du maintien ou non de l’autorité fiscale des cantons. La compétitivité entre les cantons en matière d’impôt serait remise en question. Les régimes cantonaux d’imposition seraient biffés par l’UE en cas d’entrée en vigueur de l’Accord-cadre institutionnel. L’ingérence dans le domaine du génie génétique et de l’agriculture constitue elle aussi un sujet très délicat. Dans le domaine du génie génétique l’UE refuse de garantir des cas d’exceptions jusqu’ ici respectés. De même, les organisations agricoles craignent que la Suisse, en cas d’acceptation de l’Accord-cadre, ne soit plus en mesure de mener sa propre politique agricole et que les paiements directs, entre autres, ne seraient plus versés. On parle également très rarement du fait que la formation professionnelle de qualité telle que nous la connaissons en Suisse serait touchée et même torpillée par l’acceptation de l’Accord-cadre. L’Accord-cadre et la libre circulation des personnes conduiraient inexorablement à la reprise des directives européennes au niveau de la « carte professionnelle européenne » (reconnaissance électronique des formations lors du déplacement entre les pays de l’UE). Cet alignement mettrait un terme à la formation duale (loi suisse sur la formation professionnelle) si efficace telle que nous la connaissons. Le niveau de la formation en Suisse chuterait indubitablement.

 

Politique en matière de renvois et politique sociale

Il est également évident que la libre circulation des personnes et donc l’immigration massive seraient cimentées. Le contrôle de l’immigration tel qu’inscrit dans la Constitution fédérale serait inapplicable. La même situation vaut pour le renvoi des étrangers criminels, volonté également inscrite dans la Constitution. Encore moins de renvois qu’aujourd’hui seraient pratiqués. La volonté populaire serait ainsi foulée aux pieds. Il faut s’attendre, au chapitre de la sécurité sociale, à des coûts supplémentaires d’envergure. L’Union Européenne a déjà mentionné de nouvelles exigences en matière de frontaliers et de l’assurance chômage. Rien qu’en ces domaines, des coûts supplémentaires de l’ordre de centaines de millions pour la Suisse sont à craindre. Le droit à l’aide sociale serait grandement facilité et les cantons comme les communes en subiraient les conséquences. Il faut également signaler dans ce domaine la protection des salaires qui, comme nous le savons, serait sérieusement remise en question par l’acceptation de l’Accord-cadre institutionnel. Le niveau des salaires ne serait plus garanti et baisserait encore davantage.

 

Des coûts toujours plus élevés voisinent avec une montée en puissance de la bureaucratie

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences financières de l’acceptation de l’Accord-cadre. D’une part, les contributions de cohésion promises par la Suisse dans l’Accord – une promesse qui lie la Suisse et l’empêche de décider quoique ce soit dans ce domaine à l’avenir – et, d’autre part, la fréquence des voyages des politiciens et fonctionnaires prendraient l’ascenseur. De nouveaux organes et autres instances verraient le jour, toutes choses favorisant des rencontres et un va-et-vient endémique entre les services. L’administration et la bureaucratie prendraient encore plus de poids (surpoids) et ce phénomène ne serait pas sans incidences financières. La volonté de réglementer tous azimuts (surrèglementation), si mal vue à juste titre par les entreprises, prendrait elle aussi un nouvel essor sous l’effet de la reprise « dynamique » et disciplinée de toutes les nouvelles initiatives et autres législations made in Bruxelles. 

 

www.eu-no.ch

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03.03.2019 | 3426 Aufrufe