La clause guillotine est un moyen de chantage aux mains de l'UE: selon cette disposition, la résiliation par la Suisse d'un seul des sept accords bilatéraux du premier train – par exemple celui sur la libre circulation des personnes – entraînerait la révocation des six autres.

 

Tous les accords bilatéraux du premier train entrés en vigueur en 2001 sont liés entre eux par ladite clause guillotine. Chacun de ces sept accords contient en effet la clause suivante: si la Suisse résilie un de sept accords, les six autres accords sont également révoqués dans les six mois suivant l'échéance du traité résilié.

Le but de cette clause guillotine imposée par Bruxelles est d'empêcher que la Suisse ne mette finalement en vigueur, via la démocratie directe, qu'une partie des accords conclus.

L'UE se sert depuis lors régulièrement de la clause de la guillotine comme moyen de chantage lorsque les conséquences d'un accord bilatéral – par exemple, sur la libre circulation des personnes – suscitent des critiques et que des appels en faveur d'une révision se font entendre. Mais le Conseil fédéral recourt lui aussi à la clause guillotine pour faire pression sur son propre peuple. La liberté de décision des citoyennes et citoyens a été régulièrement restreinte par la menace suivante du Conseil fédéral: si le peuple n'approuve pas la ligne du Conseil fédéral en politique européenne, tous les accords bilatéraux conclus jusqu'ici seraient invalidés. Ce procédé a permis au Conseil fédéral de maintenir son cap vers une  adhésion insidieuse à l'UE, du moins jusqu’au 9 février 2014 lorsque le souverain a dit oui à l'initiative "contre l'immigration de masse".

Il est important de relever que la campagne de votation sur l'initiative "contre l'immigration de masse" a mis en évidence de grandes divergences d'opinion au sein de l'UE quant à l'application concrète de la clause guillotine. Certains notables de l'UE prétendaient que la clause de la guillotine serait appliquée par une décision majoritaire de la Commission UE (donc de l'exécutif de l'UE). D'autres affirmaient que la résiliation des accords bilatéraux devrait être soumise, comme d'ailleurs la ratification de ces mêmes traités, au parlement de chaque Etat membre. Cette divergence d'opinion persiste toujours. L'UE ne sait manifestement pas comment elle devrait formellement résilier les accords. C'est sans doute ce qui explique l'exigence bruyamment lancée par l'UE selon laquelle il appartiendrait à la Suisse de résilier ces accords. 

20.08.2014 | 17386 Aufrufe