Le Conseil fédéral espère faire avaler aux Suissesses et aux Suisses l'accord-cadre avec l'UE, qui abaisse la Suisse du rang de partenaire équivalent à celui d'un sujet ou d'une colonie de Bruxelles, en soumettant ce traité à la votation populaire en même temps que d'autres accords. Ce nouveau train d'accords est d'ores et déjà intitulé "Négociations bilatérales III" ou "Bilatérales III". 

 

Le Conseil fédéral se sert de temps en temps de la notion de "Bilatérales III" pour dissimuler son intention d'imposer à la Suisse un rattachement institutionnel à l'UE. Il ne répond pas à la question de savoir si ce rattachement aura lieu dans le cadre d'un nouveau train d'accords bilatéraux avec l'UE ou uniquement par le biais de l'accord-cadre qu'il offre à l'UE.

Moyennant des formulations volontairement imprécises qui peuvent être complétées et interprétées à souhait, le Conseil fédéral cache ses véritables intentions en taisant soigneusement l'ampleur des conséquences d'un rattachement institutionnel de la Suisse aux mécanismes de décision de l'UE.

L'exigence d'un rattachement institutionnel de la Suisse aux structures UE a été formulée dans une lettre que le président de la Commission UE, José Manuel Barroso a adressée le 21 décembre 2012 à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, alors présidente de la Confédération.

La notion de "rattachement institutionnel" de la Suisse suscitant des critiques en Suisse, le Conseil fédéral l'évite de plus en plus. En lieu et place, le gouvernement parle de  "renouvellement de la voie bilatérale" ou de "Bilatérales III".  On peut en déduire l'intention de soumettre éventuellement l'accord-cadre au peuple en même temps que d'autres traités, ledit "train d'accords bilatéraux III", dans l'espoir que l'accord-cadre soit ainsi mieux accepté par l'économie et les citoyennes et citoyens.

Ce changement de notion ne modifie en rien l'objectif de l'accord-cadre, à savoir le rattachement institutionnel de la Suisse. Ces mots servent uniquement à camoufler verbalement l'intention véritable du gouvernement. 

20.08.2014 | 19535 Aufrufe