Le projet ambigu et vague d'une "approche d'ensemble et coordonnée en matière de politique européenne" était la première réponse – mais rapidement abandonnée – de la Berne fédérale à l'exigence de Bruxelles d'un rattachement institutionnel de la Suisse aux structures de l'UE.

 

Le Conseil fédéral utilisait l'expression d'une "approche d'ensemble et coordonnée en matière de politique européenne" lorsque la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey était encore chef du Département fédéral des affaires étrangères et responsable à ce titre de la politique suisse à l'égard de l'UE. Le gouvernement cherchait alors une réponse à l'exigence de Bruxelles d'un rattachement institutionnel de la Suisse aux structures de l'UE.

Il semble que l'idée première du Conseil fédéral était de répondre à l'exigence de l'UE d'un rattachement institutionnel de la Suisse aux structures UE en proposant un nouveau train d'accords bilatéraux. Ce dernier aurait servi à "dorer la pilule"’ aux citoyennes et citoyens suisses, donc à leur faire avaler dans le cadre d'un "paquet global" les inconvénients évidents d'un rattachement institutionnel. La question de savoir si un tel ensemble respecte la règle de l'unité de la matière n'a jamais reçu de réponse, mais de toute manière ce projet a fini par disparaître.

La notion d'"approche d'ensemble et coordonnée" est une création verbale typiquement politique: bien qu'elle n'ait jamais été définie avec précision, elle fait croire qu'il s'agit de quelque chose d'important et reste en même temps assez ambigüe pour que ceux qui l'évoquent conservent une marge de manœuvre aussi large que possible.

Lorsque les débats sur le rattachement institutionnel ont fini par faire comprendre que jamais Bruxelles n'admettrait un nouveau rapprochement de la Suisse à l'UE sans que notre pays renonce à sa souveraineté, cette notion vague et ambigüe a de nouveau disparu du vocabulaire gouvernemental. 

20.08.2014 | 18053 Aufrufe